Mentions
légales

1. Éditeur du Site

Nicolas Fanti
exerçant en Entreprise Individuelle sous la dénomination commerciale Fanti Web Conception
Statut : auto-entrepreneur
SIRET : 917 395 279 00024 · APE : 62.01Z — Programmation informatique
Siège social : Borgo, 20290, Haute-Corse, France

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Email : contact@fantiwebconception.fr
Site : www.fantiwebconception.fr

2. Directeur de la publication

Nicolas Fanti, en qualité d'éditeur et de représentant légal de l'entreprise individuelle Fanti Web Conception.
Contact : contact@fantiwebconception.fr

3. Hébergeur du Site

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, logos, illustrations, charte graphique, structure, code source, base de données…) est la propriété exclusive de Nicolas Fanti / Fanti Web Conception, sauf mention contraire.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, constitue un acte de contrefaçon (art. L. 335-2 et s. du Code de la propriété intellectuelle).

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Crédits

Conception, développement et intégration : Fanti Web Conception
Les bibliothèques, frameworks et ressources tierces utilisés sont mentionnés conformément à leurs licences respectives.

6. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible. Il ne saurait être tenu pour responsable :

• des erreurs ou omissions dans les informations diffusées
• d'une indisponibilité temporaire du Site, quelle qu'en soit la cause
• des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
• des contenus de sites tiers vers lesquels le Site pourrait renvoyer

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations présentes sur le Site.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur décline toute responsabilité quant à leur contenu ou politique de confidentialité.

La création de liens pointant vers le Site est libre, sous réserve de ne pas porter atteinte aux intérêts de l'éditeur et de mentionner clairement la source.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est régi par la Politique de Confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site.

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9. Cookies

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10. Conditions Générales de Vente

Les prestations proposées par Fanti Web Conception sont régies par des Conditions Générales de Vente distinctes, accessibles depuis le pied de page du Site.

11. Médiation de la consommation

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français dans le ressort de la Cour d'appel de Bastia, sauf disposition légale contraire concernant les consommateurs.

13. Contact

Fanti Web Conception
Borgo, 20290, Haute-Corse, France
Email : contact@fantiwebconception.fr